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[ Nouveaux taux de TVA 2014 ]

À partir du 1er janvier, le taux normal de TVA passe de 19,6 à 20 %, le taux intermédiaire de 7 à 10 % et le taux réduit reste à 5,5 %.

Produits et services dont le taux de TVA devrait augmenter

Les prestations des centres équestres "devraient être" soumises aux taux de 20 % à compter du 1er janvier 2014 (le Sénat maintient le taux de 7 %).

Relèveraient du taux de 20 %, à compter du 1er janvier 2014, les engrais et produits assimilables à l'exception de ceux utilisables dans l'agriculture biologique (projet de loi de finances pour 2014, en cours de discussion).

Les produits d'origine agricole ne continueront à relever du taux réduit (10 %) que s'ils n'ont subi aucune transformation. Ainsi, les huiles végétales livrées à des fins non alimentaires, notamment pour la production d'agro-carburants, le cuir et le latex seront passibles du taux normal de TVA (20 %).

Services dont le taux de TVA devrait diminuer

La TVA sur la rénovation de logements est ramenée de 7 à 5,5 %.

La même baisse serait applicable aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements (notamment installation de certaines chaudières et pompes à chaleur) et travaux d'isolation thermique.

Posez votre question : Marine VIRON - mviron@fdsea51.fr

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