|
Accueil >
Vos questions > Documentation
[ documentation ]
Afin de vous conseiller dans le choix ou l'utilisation de votre matériel informatique, vous aider dans vos démarches administratives auprès de la Direction Générale
des Douanes et/ou des services fiscaux, ou pour mettre en place votre téléprocédure GAMMA, vous trouverez ci-dessous une sélection de liens ou de documents au format PDF à télécharger ou à imprimer.
[ références et documents techniques ]
Foire aux questions relative à l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés (226 Ko)
Tout savoir sur les onduleurs (31 Ko)
[ documents administratifs à télécharger ]
Lutte contre les logiciels frauduleux : simplification du dispositif applicable au 1er janvier 2018 (202 Ko)
Déclaration simplifiée d'échange de biens entre états membres de la communauté européenne
(avec notes explicatives) (82 Ko)
Communauté européenne - Produits soumis aux droits d'accise - Document administratif
d'accompagnement - 8170 N (avec notes explicatives)
(253 Ko)
Communauté européenne - Accises - Document simplifié d'accompagnement - Circulation
intra-communautaire - Produit déjà mis à la consommation - 8171 N
(avec notes explicatives) (59 Ko)
Structure des numéros de TVA Européens (90
Ko)
[ téléprocédure GAMMA ]
GAMMA (Gestion de l'Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises
à Accises) est la télé procédure nationale permettant la mise en œuvre du
projet EMCS.
A ce titre, GAMMA permet aux opérateurs français, depuis le 1er avril 2010, de créer
des DAE (Documents Administratifs Électroniques) pour couvrir leurs
mouvements intracommunautaires de produits en suspension de droits d'accises.
GAMMA - Mode d'emploi (1 088 Ko)
Formation GAMMA - Exercice de manipulation n°1 :
création puis émission d'un DAA (67 Ko)
Formulaire de demande d'adhésion à la télé procédure
GAMMA (135 Ko)
Prodouane pas à pas - S'inscrire sur le portail
(779 Ko)
GAMMA - Les formalités d'accès à EMCS GAMMA
(430 Ko)
|