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TER'Paie - Hélène Tellier TER'Paie : bien plus qu'un logiciel, un accompagnement permanent
Les employeurs de main-d’oeuvre sont confrontés régulièrement à des changements de réglementation, notamment la mise en place de la DSN.TER’Informatique propose plusieurs dispositifs pour accompagner ses équipés TER’Paie...

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Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 18h

Tél. 03 26 35 00 50

Accueil > Vos questions > Documentation

[ documentation ]

Afin de vous conseiller dans le choix ou l'utilisation de votre matériel informatique, vous aider dans vos démarches administratives auprès de la Direction Générale des Douanes et/ou des services fiscaux, ou pour mettre en place votre téléprocédure GAMMA, vous trouverez ci-dessous une sélection de liens ou de documents au format PDF à télécharger ou à imprimer.


[ références et documents techniques ]

Foire aux questions relative à l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés (226 Ko)

Tout savoir sur les onduleurs (31 Ko)


[ documents administratifs à télécharger ]

Lutte contre les logiciels frauduleux : simplification du dispositif applicable au 1er janvier 2018 (202 Ko)

Déclaration simplifiée d'échange de biens entre états membres de la communauté européenne (avec notes explicatives) (82 Ko)

Communauté européenne - Produits soumis aux droits d'accise - Document administratif d'accompagnement - 8170 N (avec notes explicatives) (253 Ko)

Communauté européenne - Accises - Document simplifié d'accompagnement - Circulation intra-communautaire - Produit déjà mis à la consommation - 8171 N  (avec notes explicatives) (59 Ko)

Structure des numéros de TVA Européens (90 Ko)


  Facturation Intra-communautaire : http://pro.douane.gouv.fr/Accisenet/
Ce site vous permet de vérifier la véracité du numéro d'accise de votre client.

  Facturation Intra-communautaire :
http://impots-service.net/TVA-numero-intracommunautaire/ec.europa.eu/taxation_customs/vies/langc36b.html
Ce site vous permet de vérifier la véracité du n° de TVA intracommunautaire de votre client.
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[ téléprocédure GAMMA ]

GAMMA (Gestion de l'Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises) est la télé procédure nationale permettant la mise en œuvre du projet EMCS.
A ce titre, GAMMA permet aux opérateurs français, depuis le 1er avril 2010, de créer des DAE (Documents Administratifs Électroniques) pour couvrir leurs mouvements intracommunautaires de produits en suspension de droits d'accises.

GAMMA - Mode d'emploi (1 088 Ko)

Formation GAMMA - Exercice de manipulation n°1 : création puis émission d'un DAA (67 Ko)

Formulaire de demande d'adhésion à la télé procédure GAMMA (135 Ko)

Prodouane pas à pas - S'inscrire sur le portail (779 Ko)

GAMMA - Les formalités d'accès à EMCS GAMMA (430 Ko)


  pro-douane
http://pro.douane.gouv.fr/
Portail des télé procédures de la Douane

  pro-douane
https://testpro.douane.gouv.fr/
Identifiant : operateur - Mot de passe : gamma

  http://douane.gouv.fr/menu.asp?id=274
Pour mieux connaître la réglementation du commerce des vins, bières et alcools...
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[ A noter... ]

Loi Anti-Fraude Les viticulteurs commerçants soumis à la loi anti-fraude dès le 1er Janvier 2018

La loi anti-fraude à la TVA s’imposera à tous les commerçants équipés d’un système de caisse informatisé à compter du 1er janvier 2018.

Eric Viron, responsable des logiciels viticoles chez TER’Informatique, explique les incidences pour les viticulteurs et sur les logiciels TER’Viti et MAGNUM Gestion.

Tous les logiciels de gestion commerciale et d’encaissement qui enregistrent des opérations d’encaissement de ventes et de prestations de service sont concernés...

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